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Mairie de Chartres Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20202937
Mairie de Chartres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233335
Mairie de Chartres

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention