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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse
Favorable
Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse
Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 : 1) le...
25/01/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale