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Mairie de Charleville-Mézières Economie

  • Avis 20165752
    Mairie de Charleville-Mézières
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20140055
    Mairie de Charleville-Mézières
    Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public...
    13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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