Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Champeaux (50)
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)
Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...
07/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire