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Mairie de Chamaret

  • Avis 20141910
    Mairie de Chamaret
    Consultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
    05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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