Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalon-sur-Saône
Commerce de détail
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
05/11/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail