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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalon-sur-Saône
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
08/07/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes