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Mairie de Châtillon Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144807
Mairie de Châtillon

Communication, en sa qualité de conseillère générale et municipale, des documents...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes