Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtillon
Infractions
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131799
Mairie de Châtillon
Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
Permis de construire