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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtenay-sur-Seine
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20212904
Mairie de Châtenay-sur-Seine
Copie, au format papier par voie postale, à ses frais, sur facture, des documents suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale