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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale