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Mairie de Cestas Favorable

  • Conseil 20155713
    Mairie de Cestas
    Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...
    07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20183652
    Mairie de Cestas
    Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...
    31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20210864
    Mairie de Cestas
    Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...
    30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
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Séances

1 07/01/2016 1 31/03/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Effectif 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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