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Mairie de Cesson-Sévigné Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire