Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cesson-Sévigné
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
04/07/2013
Incompétence/Privé
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire