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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Cayenne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132091
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...
14/05/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Politique et mesures de sécurité