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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Défavorable/Secret des affaires
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...
02/09/2021
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
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