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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...
02/04/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Eau