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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Catllar
Expropriation - préemption
Favorable
Avis 20154499
Mairie de Catllar
Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...
22/10/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption