Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Vie Publique
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Caractère communicable des documents suivants : 1) la liste des personnes physiques ou morales,...
27/02/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale