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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Castanet-Tolosan
Favorable
Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants : 1) les documents suivants, avec la mention copie...
21/09/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Vie Locale