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Mairie de Cassis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170533
Mairie de Cassis

Copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme