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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cassis
Marché public
Agriculture
Affaire courante
Favorable
Conseil 20156107
Mairie de Cassis
Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission...
21/01/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public