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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Case-Pilote
Favorable
Avis 20202551
Mairie de Case-Pilote
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de permis de construire et des avis rendus en...
30/09/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire