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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Carros
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20163754
Mairie de Carros
Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...
06/10/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire