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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carros
10/09/2020
Justice
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention