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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Carqueiranne
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...
21/01/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire