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Mairie de Carcassonne Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services