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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carcassonne
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
30/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
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