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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carcassonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable
Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...
25/10/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police