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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carcassonne
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Favorable
Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...
25/10/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police