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Mairie de Carantec Permis de construire

  • Avis 20162759
    Mairie de Carantec
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...
    07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20191658
    Mairie de Carantec
    Communication des permis suivants sur la commune de Carantec : 1) le permis de Monsieur X...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 31/12/2019

Mots-clés

1 POS-PLU

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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