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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20134540
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs aux travaux réalisés...
16/01/2014
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale