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Mairie de Capestang Contrôle

  • Avis 20202261
    Mairie de Capestang
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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