Recherche - CADA

Mairie de Capestang Délégué

Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202262
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de dératisation de la commune.

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20202263
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre ou du courriel du préfet pour...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention