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Mairie de Capestang Justice

Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20203972
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association