Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capestang
Contrôle
Délégué
Favorable
Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle