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Mairie de Capestang Favorable

  • Avis 20202261
    Mairie de Capestang
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20202264
    Mairie de Capestang
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...
    08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20203972
    Mairie de Capestang
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20204257
    Mairie de Capestang
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 08/10/2020 1 10/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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