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Mairie de Capestang Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20203972
    Mairie de Capestang
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20204257
    Mairie de Capestang
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/12/2020 1 28/02/2021

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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