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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capestang
Délégué
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention