Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capestang
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle