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Mairie de Calais Justice

Avis 20143836
Mairie de Calais

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...

30/10/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20232759
Mairie de Calais

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention