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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Calais
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20143836
Mairie de Calais
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité