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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Calais
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20143836
Mairie de Calais
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité