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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Caixas
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20211428
Mairie de Caixas
Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...
15/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire