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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Caen
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20134455
Mairie de Caen
Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...
21/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire