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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
15/04/2021
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique