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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Effectif
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
20/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération