Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
15/04/2021
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique