Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bures-sur-Yvette
Délégation de service public
Economie
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette
Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public