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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bry-sur-Marne
Rémunération
Territoriale
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.
14/04/2016
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération